LÉGISLATION DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES EN BELGIQUE.

En tant que magasin de trottinettes électriques spécialisé, il est de notre devoir d’informer nos clients ainsi que les futurs usagers sur les lois et réglementations en vigueur à propos des trottinettes électriques en Belgique et de leur utilisation sur la voie publique.

Se situer dans la législation belge.

Un arrêté royal a introduit une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route nommée “engins de déplacement”.

Cette catégorie est divisée en deux sous-groupes :

  • “Engin de déplacement non-motorisé”, à savoir : “tout véhicule qui ne correspond pas à la définition d’un cycle, propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et non pourvu d’un moteur (par ex. : patins à roulette, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante …)”.
  • Engin de déplacement motorisé”, à savoir : “tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h. (ex. : trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.)”.

Benoit Godart, porte-parole Sécurité Routière de l’institut Vias, fait savoir que dans le nouveau code de la route, la limitation de vitesse des engins de déplacement motorisés passera surement de 18 à 25km/h et que la trottinette électrique est un véritable symbole de la multi-modalité actuelle.

Sources : Code de la route | SPF mobilité | La dernière heure | Moniteur belge

Où et à quelle vitesse avez-vous le droit de rouler avec une trottinette électrique ?

En Belgique, l’endroit ou une trottinette électrique peut rouler dépend de sa vitesse.

  • Jusqu’à 6 km/h maximum (allure du pas), vous avez le droit de circuler sur les trottoirs et dans les zones piétonnes.
  • De 6 à 18 km/h (bientôt 25), le code de la route belge vous considère comme un cycliste et vous devez donc rouler sur les pistes cyclables. En cas d’absence de piste cyclable vous pouvez circuler à droite de la route, sur les accotements de plain-pied ainsi que sur les emplacements de stationnement.
  • Au delà de 18 km/h, une trottinette électrique est donc aux yeux de la loi en infraction. Excepté certains cas, comme dans une descente par exemple.

Sources : AG Insurance | EcoConso 

Rouler à une vitesse supérieure à 18 km/h ?

Les trottinettes électriques qui atteignent sans aide extérieure une vitesse supérieure à 18 km/h ne sont légalement pas autorisées à circuler sur la voie publique et se trouvent actuellement dans un flou juridique relatif.

Sur le plan législatif, si vous roulez en trottinette électrique à plus de 18 km/h, vous commettez une infraction du 1er degré qui est passible d’une amende de 58€ en perception immédiate.

Les politiques ainsi que les autorités font cependant preuve d’une certaine indulgence et laissent une marge de manoeuvre à ce nouveau moyen de locomotion qui est une véritable solution pour la décongestion des villes du trafic automobile et l’amélioration de la qualité de l’air.

En attendant de connaître les nouvelles initiatives législatives en la matière, montrez donc l’exemple en optant pour une conduite préventive et toujours respectueuse des autres usagers.

Dans un premier temps, pour votre sécurité, mais aussi pour que les trottinettes électriques, même les plus puissantes, soient perçues de manière positive par le grand public et acceptées dans le paysage urbain.

Sources : Code de la route

Assurance trottinette électrique ? Au minimum une RC !

Pour tous les engins de déplacement motorisés, la loi vous impose de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile (RC). Vous serez ainsi couvert si vous commettez des dommages à un tiers avec votre trottinette.

Ensuite, libre à vous de vous assurer de manière plus complète avec par exemple des garanties contre le vol ou les dégâts matériels.

Nous consacrerons un article complet au sujet des assurances pour trottinette électrique car nombreux sont nos clients qui ne s’y retrouvent pas dans les différentes offres proposées par les compagnies d’assurances.

Sources : Ethias | Europ Assistance | L’Echo

La loi impose t-elle le port du casque ?

Le SPF mobilité nous indique que le port du casque n’est pas obligatoire pour les engins de déplacement motorisés ayant une vitesse maximale de 18 km/h.

Que faire si vous roulez avec une trottinette électrique qui dépasse cette vitesse ?

Nous vous conseillons de suivre les règles appliquées aux Speed Pedelecs (les vélos électriques rapides pouvant aller jusqu’à 45 km/h).

À savoir, port du casque obligatoire. Celui-ci peut-être soit un casque de vélo ou de cyclomoteur et doit protéger les tempes et l’arrière de la tête ainsi qu’être homologué au niveau européen.

De cette manière vous avez une longueur d’avance sur la législation, vous montrez l’exemple et vous êtes en sécurité.

Sources : SPF MobilitéSPF Mobilité

MOOVMOOV QUICK TIPS

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